Responsable de traitement et mise à jour de la présente politique

La Fondation pour les Générations Futures, fondation d’utilité publique (ci-après dénommée « la Fondation »), est considérée comme « Responsable de traitement » au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « le RGPD », Règlement général sur la protection des données).

Numéro d’entreprise : 0462.862.323
Siège social : rue de l’Arsenal 4 à 5000 Namur

La présente politique de protection de données est susceptible de faire l’objet de modifications et d’ajouts, en raison d’évolutions législatives ou d’autre nature (notamment sur les moyens technologiques utilisés pour le traitement de données).

Nous vous invitons à vous connecter régulièrement à la présente page du site web de la Fondation, où vous trouverez toujours la version la plus à jour de la politique de protection de données, qui à chaque modification, est applicable dès sa mise en ligne.

Champ d’application de la présente déclaration

En tant que personne qui bénéficie des services de la Fondation, participe à ses activités ou entre en contact d’une manière ou d’une autre avec elle, et dont les données à caractère personnel sont traitées par la Fondation pour diverses finalités, vous êtes concerné·e par la présente déclaration, qui décrit les mesures prises relativement au traitement de vos données à caractère personnel et relativement à vos droits.

Principes généraux

La Fondation garantit que tout traitement des données personnelles qu’elle opère est conforme au RGPD.

En conséquence, la Fondation :

• Met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que le traitement est effectué conformément aux principes du RGPD.
• Veille à se conformer aux dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel. A ce titre, la Fondation adopte les mesures appropriées pour tenir compte de la protection des données dans le cadre de ses activités et ce, dès leur origine (principe de protection des données dès la conception).
• Garantit qu’elle ne collecte, ne traite ou n’utilise que les données qui sont nécessaires au regard de la finalité spécifique du traitement. Cela s’applique à la quantité des données à caractère personnel qui est collectée, à l’étendue de leur traitement, à leur durée de conservation et à leur accessibilité (principe de protection des données par défaut).

Finalité du traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées par la Fondation en vue de garantir le bon fonctionnement des services proposés par la Fondation et des prestations qui en découlent.

Ces données servent aussi à améliorer les services proposés par la Fondation, notamment concernant les fonctionnalités, les performances et le support offerts par son site.

La Fondation ne traite ces données que dans les cas suivants :

 

Données susceptibles d’être collectées, délai de conservation et communication de ces données à des tiers

La majorité du temps, les données collectées sont relatives à votre identité (nom, prénom, civilité), et à vos données de contact (mail, téléphone, adresse …) et pour les donateurs, nous collectons également les éléments nécessaires à l’établissement de l’attestation fiscale (numéro de registre national, date de naissance, nom du conjoint et données bancaires).

 

La Fondation est le destinataire principal de ces données, et elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, à l’exception de sous-traitants ou de partenaires avec lesquels la Fondation collabore en vue de respecter des obligations légales et fiscales ou de vous fournir un service adéquat.

Ni la Fondation, ni ses sous-traitants, ni aucun de ses partenaires ne procèdent à la commercialisation de vos données.

 

Vos données sont conservées durant la durée du traitement et, sous réserve d’obligations légales, la conservation ne dépasse pas 10 ans.

Données susceptibles d’être collectées lors de votre visite sur le site internet de la Fondation

A l’occasion de la visite de son site internet, la Fondation peut être amenée à recueillir vos données de différentes manières.

Données collectées passivement sous la forme de cookies, afin de faciliter votre navigation sur le site de la Fondation, et d’optimiser la gestion technique de celui-ci. Les cookies sont des petits fichiers de données téléchargés sur l’appareil utilisé pour la visite du site de la Fondation (ordinateur, tablette, smartphone, …). Les cookies peuvent être de trois types : essentiels, fonctionnels ou analytiques.

En fonction du navigateur que vous utilisez, il est possible de restreindre l’usage des cookies, ou de les supprimer au terme de la visite du site. Le paramétrage peut varier d’un navigateur à l’autre. Plus d’informations sont disponibles via les adresses suivantes :

Internet Explorer
Google Chrome
Mozilla Firefox
Safari
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Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits énoncés ci-après.

Droit d’accès et d’information

Vous disposez du droit d’accès à vos données, c’est-à-dire le droit d’accéder, sans devoir motiver votre demande, à vos données à caractère personnel qui sont traitées par la Fondation. Vous pouvez également demander que vous soit remise une copie des données traitées.

La Fondation peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs relatifs à la demande qui lui est adressée. La Fondation peut également s’opposer à toute demande manifestement abusive.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir de la Fondation, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez exiger de la Fondation l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, dans les cas suivants :

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• le traitement des données reposait exclusivement sur votre consentement, que vous avez retiré ;
• vous vous opposez, pour des raisons fondées, au traitement.

Dans tous les cas, ce droit ne pourra être accordé si le traitement est nécessaire en vue de respecter une obligation légale qui requiert ledit traitement, ou s’il est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. 

Droit à la limitation

Vous avez le droit d’obtenir de la Fondation la limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel lorsque l’une des hypothèses suivantes s’applique :

• Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel. Dans ce cas, la limitation n’est d’application que pendant une durée permettant à la Fondation de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
• Le traitement est illicite, et au lieu d’un effacement, vous exigez que l’utilisation de vos données soit limitée.
• La Fondation ne traite plus vos données aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Vous êtes en mesure de prouver que vous vous êtes opposé·e au traitement.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander que les données que vous avez fournies à la Fondation vous soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Par ailleurs, vous avez le droit de transmettre vos données à un autre responsable de traitement sans que la Fondation puisse y faire obstacle.

Vous pouvez même demander que ces données soient transmises directement par la Fondation vers un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel.

Dans cette hypothèse, la Fondation doit cesser immédiatement le traitement des données en question, à moins que :

• la Fondation ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés,
• ou que la Fondation ne démontre qu’il existe des motifs servant à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Le délégué à la protection des données et Autorité de protection des données

Si vous désirez faire valoir l’un des droits exposés ci-dessus, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Fondation (ci-après « DPD ») qui peut être contacté via : fgf@fgf.be (ou stg@stg.be)

S’agissant de données à caractère personnel, et donc confidentielles, votre demande doit être accompagnée d’une preuve de votre identité, notamment par la production de votre carte d’identité.

La Fondation s’engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, et en tout état de cause, dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

En fonction de la complexité de la demande, et conformément au RGPD, le délai de réponse peut être porté à 3 mois.

En cas de désaccord ou d’absence de réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) dont les coordonnées complètes sont disponibles sur : www.autoriteprotectiondonnees.be.