Qu’appelle-t-on des « titres de faible valeur », appelés également « lignes dormantes » ou « valeur de pieds humides » ?

Des titres qui reposent sur votre compte et dont la valeur est si faible que les frais de gestion sont disproportionnés. Leur valeur est parfois plus faible que les frais qu’occasionneraient leur vente. Nous vous proposons de vous en défaire au profit des projets de la Fondation.

Pourquoi parle-t-on de revenus bruts et de revenus nets ?

Les revenus bruts correspondent au montant des lignes que vous cédez à Faites une Action en Or. A ce montant, il faut retirer les frais de vente et les frais divers retenus par la banque.

Comment sont utilisés les bénéfices de l’opération Faites une Action en Or ?

Les revenus nets tirés de la vente des titres cédés dans le cadre de l’opération Faites une Action en Or sont reversés à la Fondation pour les Générations futures qui les affecte à des projets de développement durable.

Quels types de titres puis-je donner ?

Vous pouvez donner tous les titres que vous voulez. Néanmoins, l’action vise en priorité des titres qui, pris séparément, ne valent plus grand-chose car leur valeur est (presque) plus faible que les frais qu’occasionnerait leur vente. Nous vous proposons de vous en défaire au profit des projets à la Fondation.

Pourquoi donnerais-je mes titres alors que leur cours va peut-être remonter ?

Les lignes de faible valeur dans un compte-titre ne viennent pas nécessairement de la baisse de valeur d’action. Les lignes peuvent également être de faible valeur parce qu’elles sont composées de peu de titres, ou parce qu’elles résultent d’opérations techniques (side pocket, spin-off ou dividendes en actions), en nombre insuffisant pour être échangé avec profit.  Les frais de garde et de vente de ces titres représentent un pourcentage très important de leur valeur.

Si vous avez l’espoir sérieux que l’action remonte rapidement, vous avez au contraire intérêt à augmenter votre position.

Comment la Fondation peut-elle gagner de l’argent avec des titres qui ne valent (presque) rien?

Les frais encourus par les investisseurs sont des frais fixes. S’il y a un grand nombre de donateurs, les valeurs totales deviennent élevées, et donc les frais proportionnellement plus faibles. Ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières.

La démarche est-elle éthique ?

Oui, parfaitement. Le mécanisme et l’avantage que la Fondation en retire ne sont pas fondés sur une spéculation quant à l’évolution de la valeur des titres que vous donnez, mais sur une mutualisation des frais de vente qui rendent ceux-ci proportionnellement plus faibles. Il est clair que la poursuite de l’objet social de la Fondation requiert des moyens financiers et que ce projet est un moyen d’en récolter.

Comment faire une Action en Or ?

Vous devez donner un ordre à votre banque pour qu’elle transfère vos titres sur le compte ouvert au nom de l’opération Faites une Action en Or dans le même réseau bancaire que le vôtre. Pour le détail du processus, consultez la rubrique Le numéro du compte-titre Action en Or dans votre banque

Pourquoi y a-t-il un compte différent ouvert dans chaque réseau bancaire au lieu d’un seul commun à toutes ?

Parce que le transfert de titres de compte à compte est payant s’il s’agit de 2 banques différentes (de BNP Paribas Fortis à ING par exemple), alors qu’il est gratuit au sein de la même banque. Pour éviter d’occasionner des frais au donateur, la Fondation a ouvert un compte Faites une Action en Or dans toutes les grandes et moyennes banques et sociétés de bourse belge.

Est-il possible d’obtenir une déduction fiscale ?

Il n’est pas possible d’obtenir une déduction fiscale.

Les dons de titres ne sont pas des dons en espèce. Dès lors ils ne peuvent pas faire l’objet d’une attestation fiscale car ils ne peuvent de facto pas satisfaire aux exigences strictes du Ministère des Finances (don déductible = don en espèce + valeur cumulée effective d’au moins 40 €/an + identité du donateur connue par l’organisme bénéficiaire agréé).

Toutefois si vous faites des dons en espèce directement sur le compte bancaire de la Fondation ou via son site (infos pratiques), la Fondation vous délivrera une attestation fiscale, en tant qu’organisme agréé pour la déductibilité des dons par le Ministère des Finances.

Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, contactez-nous.

Que va faire la Fondation si je lui donne directement mes titres ?

La Fondation vend les titres à période donnée, par paquets suffisants pour que la proportion des frais soit réduite.